Prévention : des risques professionnels

Obligation de sécurité et responsabilités de l’employeur

L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés

Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Dans ce cadre, l’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais doit l’empêcher. Les mesures qui doivent être prises s’organisent autour de trois axes :

  • les actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité : adaptation des postes de travail, évaluation des risques… ;
  • les actions d’information et de formation : présence de panneaux sur les lieux dangereux, inscription des salariés à des formations sur la sécurité au travail… ;
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés : installation de machines adaptées, retrait des produits dangereux…
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Principes de notre travail

Cette obligation de sécurité trouve une déclinaison particulière en matière de prévention des risques. Conformément à l’article L. 4121-2 du Code du travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures utiles sur le fondement des 9 principes généraux de prévention afin de :

  1. Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
  2. Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  3. Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  4. Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  5. Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
  7. Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  8. Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  9. Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

L’engagement de la responsabilité de l’employeur

Au regard de ces différents éléments, l’employeur formalisera l’évaluation des risques dans son entreprise dans le cadre du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), lequel doit être mis à jour régulièrement :

  • Au moins chaque année ;
  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Ce cadre, extrêmement dense, délimite à la fois les conditions d’exercice du droit de retrait des salariés (article L. 4526-1 du Code du travail), lequel ne peut être légitime lorsque l’employeur répond à son obligation ; et le périmètre de la responsabilité civile et pénale de l’employeur.

En cas de non-respect de son obligation de sécurité, l’employeur pourra voir sa responsabilité engagée au plan civil et pénal.

Démarche de prévention

la démarche de prévention repose également sur des méthodes et des outils. Sa mise en œuvre respecte en particulier les trois valeurs essentielles (respect du salarié, transparence et dialogue social) et les bonnes pratiques de prévention (voir les brochures Politique de maîtrise des risques professionnels – Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention (ED 902) et Cinq leviers pour organiser la prévention dans l’entreprise (ED 6179))
En d’autres termes, la démarche de prévention consiste à développer dans l’entreprise une culture de prévention en s’appuyant sur :

  • L’action des équipes pluridisciplinaires des services de santé et sécurité au travail impliquées dans la mise en place et le suivi des mesures collectives de prévention des risques.
  • La place des protections individuelles, dont l’utilisation ne doit être envisagée qu’en complément des autres mesures d’élimination ou de réduction des risques.
  • La formation et l’information, qui font partie intégrante de la politique de l’entreprise.
  • A cet ensemble, s’ajoute l’obligation faite à l’employeur d’organiser dans son entreprise les secours et soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades.
  • La démarche d’évaluation des risques professionnels consistant à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
  • La démarche de conception et d’utilisation des lieux de travail qui est une démarche a priori pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail : une démarche à mettre en œuvre, en conséquence, le plus en amont possible d’un projet.
  • La démarche de prévention des risques liés aux machines. Elle s’attache en priorité, lors de la conception, à développer la prévention intrinsèque.
  • Le questionnement sur l’utilisation des protections collectives portant sur l’élimination ou la réduction des risques, la mise en place de mesures d’isolement par rapport au risque.
Chaine INRSFrance

Vidéo des 9 principes généraux illustré par l’INRS